ANJOU TERANGA SENEGAL

ANJOU TERANGA SENEGAL
C/o Centre Jacques TATI 5, rue Eugénie Mansion
49000 Angers-France
Tél : 06.25.14.54.36 / E-mail : anjouteranga@yahoo.fr / http://www.anjouteranga.blogspot.com

STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DURÉE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ANJOU TERANGA SENEGAL

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet : L’INTEGRATION, la PROMOTION, l’EPANOUISSEMENT SOCIO-CULTUREL de ses ADHERENTS et le DEVELOPPEMENT de la SOLIDARITE avec le SENEGAL.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au Centre Marcelle MENET 2, rue Clément Pasquereau 49100 Angers.
Il pourra être transféré par simple décision du BUREAU de l’Association ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, et de membres bienfaiteurs ou honoraires.

a) Les membres actifs ou adhérents :

Sont appelés membres actifs ou adhérent, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités, et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils sont présentés par un membre de l’Association, agréés par le BUREAU, et à jour des cotisations. Ils paient un droit d’entrée annuel lors de leur adhésion et d’une cotisation mensuelle.
Les montants seront fixés par le Règlement Intérieur.
b) Les membres honoraires, ou bienfaiteurs :

Sont appelés membres honoraires, ou bienfaiteurs les personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services à l’Association et qui sont dispensées à ce titre de tout paiement.

Article 6 : Cotisations

La cotisation due pour les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion fixée à 10€ et d’une cotisation mensuelle de 5€.
Ces sommes sont susceptibles de réévaluation, sur décision de l’Assemblée générale

Article 7 : Conditions d’adhésion

Peuvent être membres actifs ou adhérents, toute personne remplissant l’une ou l’autre des conditions suivantes :

- Personnes ayant un lien de droit avec la République du Sénégal,
- Personnes ayant un lien filial avec une personne ayant un lien de droit avec la République du Sénégal,
- Personnes ayant vocation à représenter, légalement, un individu qui remplit les deux conditions ci-dessus.

L’Admission des membres est prononcée par le BUREAU de l’Association, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) - Par décès,

2) - Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,

3) - Par exclusion prononcée par le BUREAU de l’Association pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,

4) - Par radiation prononcée par le BUREAU de l’Association pour non-paiement de la cotisation notamment.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications écrites au BUREAU de l’Association.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : BUREAU de l’Association

L’Association est administrée par un BUREAU comprenant au moins 8 membres élus pour 1 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion etc.) le BUREAU de l’Association pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de 15 jours.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible, au BUREAU de l’Association, toute personne âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association depuis plus de six mois, dans les conditions définies à l’article 7 des présents statuts, et à jour de ses cotisations.
Les premiers membres du BUREAU de l’Association sont élus dans des conditions dérogatoires à celles posées à l’article 11.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11 : Élection du BUREAU de l’Association

L’Assemblée Générale appelée à élire le BUREAU de l’Association est composé des membres remplissant les conditions ci-dessous :

- Est électeur tout membre actif ou adhérent, tel que défini à l’article 7 des présents statuts, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

- Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 12 : Réunions

Le BUREAU de l’Association se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins une ( 1 ) fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le BUREAU de l’Association puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du BUREAU de l’Association sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire Général.

Article 13 : Exclusion du BUREAU de l’Association

Tout membre du BUREAU de l’Association qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des Statuts.
Par ailleurs, tout membre du BUREAU de l’Association qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du BUREAU de l’Association sont gratuites.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du BUREAU de l’Association.

Article 15 : Pouvoirs

Le BUREAU de l’Association est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association, et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

Article 16 : Bureau

L’Assemblée Générale élit en son sein, au scrutin secret, un BUREAU comprenant :

- Un Président;
- Un Secrétaire Général, un Secrétaire Général;
- Un Trésorier, un Trésorier Adjoint;
- Un Président de Commission Sociale et Economique;
- Un Président de Commission Culturelle et Educative;
- Un Président de Commission Communication.

Les Présidents de Commission sont créés dans le cadre du Règlement Intérieur.
Les membres du BUREAU de l’Association sortants seront rééligibles.

Article 17 : Rôle des membres du BUREAU

Le BUREAU de l’Association est spécialement investi des attributions suivantes :

a)- le Président dirige les travaux du BUREAU de l’Association, et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

b)- Le Secrétaire Général, assisté de son adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du BUREAU de l’Association que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) - Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par son adjoint et par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

d) – Les Fonctions des trois Présidents de Commissions sont définies par le Règlement Intérieur.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le BUREAU de l’Association. Elles sont faites par lettres individuelles ou par E-mails aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président, lequel peut déléguer ses fonctions à un autre membre du BUREAU de l’Association. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire Général. Le vote par procuration est autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du BUREAU de l’Association, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Le Trésorier donne lecture de son bilan, et les « contrôleurs aux comptes » donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du BUREAU de l’Association dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents Statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, deux Contrôleurs aux Comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.
Elle fixe le montant de la cotisation mensuelle et du droit d’entrée – carte de membre - à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.
Préalablement à toute action en Justice, le Président devra se faire habiliter par l’Assemblée Générale des sociétaires, sauf en cas d’urgence.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à mains levées.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Cependant, pour l’élection des membres du BUREAU de l’Association, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des Statuts.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée et pourvoi au remplacement des membres du BUREAU démissionnaires ou empêchés.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 22 : Ressources de l’Association

1) - Du produit des cotisations et des droits d’entrée – carte de membre - versés par les membres,

2) - Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des Établissements publics,

3) - Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

4) - Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 : Contrôle des comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’Association appelés « Contrôleurs aux Comptes ».
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Ces Contrôleurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du BUREAU de l’Association.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 : La dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du BUREAU de l’Association par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et de modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents Statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le BUREAU de l’Association qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 28 : Formalités administratives

Le Président du BUREAU de l’Association ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure, et notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de dénomination de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenant au sein du bureau.


Fait à Angers le 08 décembre 2003

Le Président..............................................Le Secrétaire Général






ANJOU TERANGA SENEGAL
C/o Centre Jacques TATI 5, rue Eugénie Mansion
49000 Angers-France
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