ANJOU TERANGA SENEGAL

STATUTS ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 TEL QUE MODIFE PAR L’AG DU 30/11/08


TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DURÉE


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

ANJOU TERANGA SENEGAL


Article 2 : Objet

L’Association a pour objet :

L’INTEGRATION, la PROMOTION, l’EPANOUISSEMENT SOCIO-CULTUREL de ses ADHERENTS et le DEVELOPPEMENT de la SOLIDARITE envers le SENEGAL.


Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au centre Jacques TATI, 16 rue Eugène MANSON – 49000 Angers.
Il pourra être transféré par simple décision du BUREAU de l’Association ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.


TITRE II : COMPOSITION


Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, et de membres bienfaiteurs ou honoraires.

a) Les membres actifs ou adhérents :

Sont appelés membres actifs ou adhérent, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités, et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient un droit d’entrée unique lors de leur adhésion et une cotisation mensuelle dont les montants seront fixés par le Règlement Intérieur.


b) Les membres honoraires, ou bienfaiteurs :

Sont appelés membres honoraires, ou bienfaiteurs les personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services à l’Association et qui sont dispensées à ce titre de tout paiement.


Article 6 : Cotisations

La cotisation due pour les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Au titre de sa première année d’exercice, la cotisation mensuelle des membres est fixée à 5 € par mois outre le paiement d’un droit d’entrée unique de 10 € lors de l’acquisition de la carte de membre.

Ces sommes sont susceptibles de réévaluation, sur décision de l’Assemblée générale.

Le non-paiement des cotisations équivaut à une démission de l’association lorsqu’il atteint des arriérés équivalents à 6 mois de cotisation.

Pour redevenir membre de l’association, l’adhérent démissionnaire, à ce titre devra, à nouveau, s’acquitter du droit d’entrée de 10 €.

En tout état de cause, la question des cotisations est réglée dans le cadre du règlement intérieur qui retranscrit les délibérations de l’assemblée générale sur ce point.

Article 7 : Conditions d’adhésion

Peuvent être membres actifs ou adhérents, toute personne présentant un intérêt pour le sénégal en termes d’attirance culturelle, d’investissements socio-économiques etc.

L’Admission des membres est prononcée par le BUREAU de l’Association.

Toute personne adhérente prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) - Par décès,

2) - Par démission adressée par écrit au Président de l’Association ou résultant d’un défaut de paiement des cotisations,

3) - Par exclusion ou radiation prononcée par le BUREAU de l’Association pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications écrites au BUREAU de l’Association.


Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.


TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 10 : Administration de l’Association

L’Association est administrée par un Bureau composé de 5 membres.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion etc.) le Bureau de l’Association pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de 15 jours.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible, au Bureau de l’Association, toute personne âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association depuis plus de six mois, dans les conditions définies à l’article 7 des présents statuts, et à jour de ses cotisations.

Les premiers membres du Bureau de l’Association sont élus dans des conditions dérogatoires à celles posées à l’article 11.

Les membres sortants sont rééligibles.


Article 11 : Élection du BUREAU de l’Association

L’Assemblée Générale appelée à élire le BUREAU de l’Association est composée des membres actifs ou adhérents, tels que définis à l’article 7 des présents statuts, âgés de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale élit en son sein, au scrutin secret, un BUREAU comprenant :

- Un Président;
- Un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint;
- Un Trésorier, un Trésorier Adjoint.

L’ensemble de ces votes ont lieu au scrutin secret.

Article 12 : Réunions

Par principe, le Bureau de l’Association se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président.

Cependant, il peut, exceptionnellement, se réunir sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Dans tous les cas, il doit se réunir au moins une (1) fois par mois.

La présence de 3, au moins, de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations de l’Association sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire Général.


Article 13 : Exclusion du Bureau de l’Association

Tout membre du Bureau de l’Association qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des Statuts.

Par ailleurs, tout membre du Bureau de l’Association qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion tirée d’un manquement aux obligations définies dans le cadre du règlement intérieur de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont gratuites.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des membres du Bureau ou du Conseil d’administration de l’Association.

Article 15 : Pouvoirs

Le BUREAU de l’Association est investi des pouvoirs de gestion courante dans la limite des buts de l’Association, de ses compétences statutaires, des spécifications du règlement intérieur et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Ainsi, il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association, et en cas de refus, il n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Il confère les éventuels titres de membre d’honneur.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il lui appartient d’autoriser le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.


Article 16 : Rôle des membres du Bureau :

Outre des fonctions complémentaires leur donnant la responsabilité des commissions créées dans le cadre du règlement intérieur de l’association, les membres du Bureau de l’Association sont statutairement investis des attributions générales suivantes :

a) - le Président, dirige les travaux du Bureau de l’Association, et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

b) - Le Secrétaire Général, assisté de son adjoint est, notamment, responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances du bureau, du Bureau et des Assemblées Générales de l’Association.

Il en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, et c’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) - Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par son adjoint et par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Leurs Fonctions annexes en qualité de responsables des commissions crées dans le cadre du Règlement Intérieur sont définies par ce dernier.



Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres à jour de leurs cotisations. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des-dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le BUREAU de l’Association. Elles sont faites par lettres individuelles ou par E-mails aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président, lequel peut déléguer ses fonctions à un autre membre du BUREAU de l’Association. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire Général. Le vote par procuration est autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 18 : Nature et pouvoirs des assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et du Bureau de l’Association, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Le Trésorier donne lecture de son bilan, et les contrôleurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau de l’Association dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents Statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, deux Contrôleurs aux Comptes chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle fixe le montant de la cotisation mensuelle et du droit d’entrée – carte de membre - à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Préalablement à toute action en Justice, le Président devra se faire habiliter par l’Assemblée Générale des sociétaires, sauf en cas d’urgence constatée par le Bureau, où il le sera par celui-ci.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à mains levées, sauf pour ce qui concerne les élections des membres du Bureau, des responsables de commission et de leur adjoint, pour lesquelles, le vote secret est obligatoire conformément à l’article 11 des Statuts.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée et pourvoit au remplacement des membres du BUREAU démissionnaires ou empêchés, ou de toute question qui ne ressortit pas de façon expresse à la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


TITRE IV : RESSOURCES - COMPTABILITÉ


Article 21 : Ressources de l’Association

L’association tire ses ressources :

1) - Du produit des cotisations et des droits d’entrée – carte de membre - versés par les membres,

2) - Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des Établissements publics etc.

3) - Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

4) - Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 22 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 23 : Contrôle des comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’Association appelés Contrôleurs aux Comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Ces Contrôleurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Bureau de l’Association.






TITRE V : DISSOLUTION


Article 24 : La dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau de l’Association par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et de modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents Statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 25 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


TITRE VI : REGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES


Article 26 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau de l’Association et sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 27 : Formalités administratives

Le Président de l’Association ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure, et notamment :

- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de dénomination de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenant au sein du bureau.



Fait à Angers, le 30 novembre 2008

Le Président : Le Secrétaire Général :

Libellés : STATUTS A.T.S.